Mentions Légales

RéparationTech.com

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RéparationTech.com les présentes mentions légales.
Le site RéparationTech.com est accessible à l’adresse suivante : www.reparationtech.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site RéparationTech.com est édité par :

Euthénia SAS

ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 Avenue Lionel Terray – 69330 Meyzieu, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S. de Lyon 897 904 751. Son capital social est de 10 000 €, son numéro de TVA intracommunautaire est FR15 897 904 751 ; Son numéro SIRET est 897 904 751 00012.

Contact : Vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

ci après "l’Éditeur"

 

Le Directeur de publication est : Clément Géry

ci après "le Directeur de publication"

Le site RéparationTech.com est hébergé par :

Scarcity

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 23/25 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris pouvant être contacté au numéro 01 88 32 09 52

ci après "l’Hébergeur"

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RéparationTech.com.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Euthénia. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Toutes les écrits, graphismes, logos, photos, vidéos, etc. visibles sur Le Site sont la propriété exclusive de la société Euthénia. Aucune utilisation par un tiers sans en avoir fait la demande express par écrit ou par email ne pourra être tolérée. Le Site se réserve d’ailleurs le droit d’accepter ou non à un tiers cette autorisation.

Image
Ne jetez plus, réparez !
La solution de réparation pour votre téléphone et ordinateur

RéparationTech

Service de réparation